1. Identification du vendeur
- Nom : Rémoda
- Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1026.610.188
- E-mail : remoda2025gmail.com
- Téléphone : 0494 19 52 15
2. Objet et Champ d’Application
Les présentes CGV régissent la vente de vêtements et accessoires sur le site https://rémoda.be. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.
3. Produits et Prix
Les articles sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en Euros, TTC (TVA belge incluse), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
- Validation : La vente est conclue au moment de la réception de la confirmation par email (principe du double-clic conseillé en B2C).
- Paiement : Sont acceptés les paiements par [Bancontact, Carte de Crédit, PayPal, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur dès qu’il prend possession physiquement des biens.
6. Droit de rétractation (Légal : 14 jours)
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans motif.
- Délai : 14 jours à compter du lendemain de la réception du colis.
- Procédure : Notification via le formulaire de rétractation type ou par mail.
- Retours : Les vêtements doivent être renvoyés non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du [Client/Vendeur].
- Remboursement : Effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné.
7. Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour tout défaut existant au moment de la livraison.
8. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
9. Litiges et Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux sont seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme ODR de l’Union Européenne pour un règlement extrajudiciaire.
10. PROBLÈMES INFORMATIQUES
Toutes les commandes effectuées lors d’un problème informatique seront automatiquement annulées et remboursées.